Règlementation en matière de chauffage
LOCAUX PUBLICS
> Prescriptions d'installation selon les types d'appareils de chauffage
Générateurs d'air chaud, aérothermes et tubes radiants gaz
> Principaux textes
Arrêté du 23 juin 1978 :
prescriptions pour installations de chauffage
et eau chaude sanitaire
Article CH 53 : aérothermes,
tubes rayonnants et panneaux radiants à
gaz
Article GZ 21 : Aération et ventilation
des locaux contenant des appareils à
circuit non étanche
INDUSTRIE
> Locaux de travail existants
Décret n°92.331
du 31 mars 1992 : Chauffage des locaux
> Locaux de travail à construire ou à aménager
Décret n°92.332
du 31 mars 1992 : Chauffage des locaux
> Entrepôts couverts contenant plus de 500t de produits ou substances combustibles